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C-48.1, r. 18.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des comptables professionnels agréés

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le président assure la direction des travaux du comité et tient le Conseil d’administration au courant des activités du comité selon les modalités déterminées par le Conseil.
Décision OPQ 2024-789, a. 10.
En vig.: 2024-04-01
10. Le président assure la direction des travaux du comité et tient le Conseil d’administration au courant des activités du comité selon les modalités déterminées par le Conseil.
Décision OPQ 2024-789, a. 10.
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